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Statuts de l’Académie des Arts de Saxe


C’est en 1992/93 que le texte des statuts a été élaboré par le comité constitutif de l’Académie des Arts de Saxe. Ce texte a été discuté lors de la première assemblée des membres le 29 février 1996 et adopté sous la forme ci-dessous par la seconde assemblée (constitutive) le 6 mai 1996.

Préambule

Mue par la volonté d’avoir, dans la réflexion sur les arts, des vues du présent et du passé qui pré-conisent un avenir digne de l’homme et voulant, avec le soutien des forces de l’espace culturel saxon, promouvoir les conceptions d’une culture allemande qui puissent contribuer, dans son contexte international, à la cohérence de la société, l’Académie des Arts a, dans la 6e année de la renaissance de l’Etat libre de Saxe et de la réunification de l’Etat allemand, adopté ces statuts sur la base arrêtée le 24 mai 1994 par le Parlement de Saxe.

§ 1

(1) L’Académie des Arts de Saxe est une collectivité d’artistes et de théoriciens de l’art qui défend la liberté et la revendication des arts vis-à-vis de l’Etat et de la société et fait connaître à l’opinion publique d’importantes prestations artistiques de notre temps.
(2) L’académie entretient des relations avec d’autres sociétés artistiques et des particuliers afin de faire aboutir ses objectifs.

§ 2

(1) Les artistes et les théoriciens de l’art qui ont la nationalité allemande, peuvent être élus membres titulaires de l’académie. Leur élection apporte la preuve que l’on apprécie leur travail. Les membres titulaires doivent également être proches de l’espace culturel saxon, soit de par leur origine, soit de par leurs activités.
(2) Pour être élus membres par correspondance de l’académie, l’artistes et théoriciens de l’art peuvent être citoyens d’autres Etats.

§ 3

(1) C’est l’assemblée des membres qui, sur proposition de la section compétente, élit au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents, les membres titulaires et les membres par correspondance. Chaque électeur inscrit a droit à deux voix. Lorsqu’il vote « oui », le candidat bénéficie de ses deux voix ; s’il vote « non », le candidat ne bénéficie d’aucune voix ; lorsqu’il est « indécis », le candidat bénéficie d’une voix. Est élu tout candidat qui cumule un nombre de voix au moins égal aux deux tiers de deux fois le nombre d’électeurs. L’élection entre en vigueur après confirmation par écrit.
(2) L’élection des membres a lieu tous les deux ans. Les membres de l’académie sans exception peuvent soumettre, pour l’élection de nouveaux membres, des propositions fondées aux différentes sections qui prennent leur décision à scrutin secret. Les propositions doivent être soumises au moins deux mois avant la réunion des membres. Les propositions d’élection venant des sections doivent, elles, être soumises au moins un mois avant la assemblée des membres.
(3) Sur proposition d’un membre, et avec l’accord du sénat, il est possible d’élire comme membres honoraires des personnes qui ont acquis des mérites particuliers sur le plan culturel. L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité des deux tiers de l’assemblée des membres. Les membres honoraires n’appartiennent à aucune section. L’élection des membres honoraires entre en vigueur après confirmation par écrit.

§ 4

(1) Tout membre est libre de démissionner de l’académie. Il doit en informer le président par écrit.
(2) Tout membre qui agit en contradiction avec l’esprit de l’association peut être exclu sur demande de la section compétente. Pour qu’elle entre en vigueur, cette exclusion doit faire l’objet d’une résolution de l’assemblée des membres adoptée à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents. Avant le vote qui a lieu ouvertement et nominalement, le membre concerné doit avoir la possibilité de prendre position.

§ 5

Les membres sont tenus de traiter confidentiellement vis-à-vis de l’opinion publique les négociations relatives aux décisions de l’assemblée des membres, des sections et du sénat, notamment celles sur les processus d’élection.

§ 6

(1) Les assemblées des membres ont lieu au moins une fois par an. Elles sont convoquées par le président.
(2) Les assemblées des membres extraordinaires sont convoquées sur décision du sénat ou quand un tiers des membres titulaires le demandent par écrit.

§ 7

(1) L’assemblée des membres décide de l’élection du président et du vice-président, des membres titulaires, des membres honoraires et des membres par correspondance ; elle statue sur l’exclusion des membres, les statuts et la répartition du budget. C’est à elle également que le président et le vice-président adressent leur demande de démission.
(2) Avec un délai d’au moins huit semaines, le président adresse aux membres une convocation de réunion avec l’ordre du jour.
(3) L’assemblée des membres a capacité de décision lorsque la convocation en bonne et due forme de tous les membres a été constatée et qu’au moins un tiers des membres titulaires est présent. Lorsque tel n’est pas le cas, le président envoie une nouvelle convocation écrite dans un délai d’au moins quatre semaines ; alors, les membres réunis, après avoir constaté que la convocation est en bonne et due forme, sont aptes à prendre des décisions quel que soit le nombre des personnes présentes.
(4) Sauf stipulation contraire des statuts, l’assemblée des membres prend ses décisions à la simple majorité des membres présents. Lors d’une parité des voix, c’est celle du président qui est décisive. Il est possible, sur décision des membres réunis, de modifier l’ordre du jour avant le début de la réunion.

§ 8

(1) Le président représente l’académie sur le plan judiciaire et extrajudiciaire, de même, il a sous ses ordres le secrétariat. Il préside les assemblées des membres et les assises du sénat et est responsable de l’application des résolutions.
(2) En coopération avec le sénat, le président veille au bon travail de l’académie et de ses employés dans le cadre de la loi sur l’académie et de ses statuts.
(3) En cas d’empêchement, le président est représenté par le vice-président. Si tous deux ont un empêchement, c’est le doyen du sénat qui assure la présidence.
(4) Le président et le vice-président sont élus indépendamment à bulletin secret par l’assemblée des membres, sans concertation. Tous deux doivent être membres titulaires de l’académie. Tous les membres peuvent soumettre des propositions. Un directeur du vote est désigné pour l’élection du président et du vice-président.
(5) Leur mandat débute avec l’élection et se termine lors des nouvelles élections qui ont lieu dans la 3e année ou bien anticipées en cas de démission ou de décès.
(6) L’assemblée des membres est seule habilitée à recevoir la demande de démission du président et du vice-président.

§ 9

(1) Les sections suivantes, par ordre alphabétique, font partie de l’académie : architecture, art d’interprétation et film, arts plastiques, littérature et culture de la langue, musique.
(2) Chaque section ne doit pas compter plus de vingt membres titulaires et huit membres par correspondance.
(3) Le secrétaire d’une section et son suppléant sont élus à bulletin secret par les membres titulaires de cette section. Ils ne peuvent être en même temps président et vice-président. Leur mandat est de trois ans.
(4) Les sections tiennent leurs assises au moins deux fois par an. Quatre semaines avant la date, le secrétaire envoie une convocation par écrit. C’est lui également qui en a la direction.

§ 10

(1) Le sénat de l’académie se compose du président, du vice-président et des secrétaires des différentes sections.
(2) Le président convoque immédiatement le sénat lorsqu’il en voit l’utilité ou bien lorsque trois membres au moins du sénat en font la demande.
(3) Le sénat a capacité de décision lorsque quatre au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la simple majorité des personnes présentes. Lorsqu’il y a parité des voix, c’est celle du président qui est décisive.
(4) Le sénat est responsable du budget de l’académie et il dispose des moyens qui lui sont attribués conformément aux décisions de l’assemblée des membres.
(5) Le sénat, sous la direction du président, est responsable des activités de l’académie, y compris l’organisation de ses manifestations. Au nom du sénat, le président rend compte du travail effectué à l’assemblée des membres.
(6) Avec l’aval du sénat, le président nomme un secrétaire de présidence chargé de diriger le secrétariat de l’académie. Ce secrétaire, qui ne peut être membre de l’académie, assiste en tant que conseiller aux réunions du sénat et il doit rendre compte à ce dernier de l’état du budget.

§ 11

(1) Les statuts de l’académie sont adoptés par l’assemblée des membres à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents. Ils doivent être approuvés par le ministère des Sciences et des Arts de l’Etat de Saxe.
(2) Pour qu’ils soient valables, les amendements à ces statuts doivent être adoptés par l’assemblée des membres à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents.